1. TITULAIRE DU SITE WEB
L’identité et autre information sur la société titulaire du site sont présentées dans la section « Qui sommes-nous », accessible depuis la page d’accueil de ce site Web et de chaque site appartenant à LIVEN S.A

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions (désormais dénommées Mentions Légales) permettent à son titulaire de régir l’utilisation de ce site Web mis à la disposition du public par la présente URL. L’utilisation du site Web par un tiers lui attribue la condition d’Utilisateur et implique de sa part la pleine acceptation de toutes et chacune des conditions contenues dans les Mentions Légales. La Société peut proposer à travers le site, des services ou des produits susceptibles d’être soumis à des conditions particulières propres qui, le cas échéant, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les présentes Conditions d’utilisation, ce dont sera dûment informé l’Utilisateur.

3. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses contenus et ses services en conformité avec la Loi, les présentes Mentions Légales, les bonnes mœurs et l’ordre public. De même, il s’engage à ne pas utiliser le site ou les services fournis en ligne, d’une part à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu des présentes conditions générales d’utilisation, et d’autre part à des fins qui soient préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui puissent endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site ou ses services, empêchant la jouissance du site par d’autres Utilisateurs. Il s’engage aussi expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, en tout état de cause, à ne pas endommager les données, programmes ou documents électroniques et tout ce qui se trouve sur ce site web. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs désirant accéder au service par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le titulaire du site fournit le service, ainsi qu’à ne pas réaliser d’actions pouvant endommager, interrompre ou générer des erreurs dans ces systèmes. L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de commandes ActiveX ou quelque autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou soient susceptibles de causer quel que type de modification que ce soit dans les systèmes informatiques du titulaire du site web ou de tiers.

4.PUBLICITE
Le site web NE fournit PAS de contenus publicitaires ou de parraineurs. Dans tous les cas, pour toute réclamation liée aux Services publicitaires, adressez-vous à : rgpd@liven.es

5.PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ce site et des différentes pages Web appartenant à la même société ainsi que les éléments contenus dans le site et ses pages (mêmes ceux qui ont un caractère énonciatif et non limitatif, conception graphique, code source, logos, contenus, images, textes, traitements graphiques, illustrations, photographies, bases de données et autres éléments présents sur le site), sauf cas contraire, sont propriété exclusive du titulaire du site ou de tiers. A cet égard, le titulaire de ce site Web se réserve expressément tous les droits. De même, tous les noms commerciaux, domaines, marques ou signes distinctifs quels qu’ils soient contenus sur le site web et ses pages, sont protégés par la Loi. Le titulaire du site n’accorde à l’Utilisateur aucune sorte de licence ou autorisation à usage public et/ou commercial sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur quelque autre droit en rapport avec ce site, ses pages Web et les services qu’elles offrent. Seul l’Utilisateur pourra accéder exclusivement à de tels éléments et services pour son usage personnel et privé. Par conséquent, à moins d’avoir le consentement exprès et écrit du titulaire du site, l’utilisation de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site et pages Web lui appartenant, reste formellement interdite à des fins publiques ou commerciales, tout comme leur distribution, leur communication publique y compris la modalité de mise à disposition, ainsi que leur modification, altération ou décompilation. L’utilisateur reconnaît donc que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et plus généralement n’importe quelle forme d’exploitation et par n’importe quel procédé que ce soit, de tout ou d’une partie des contenus de ce site web, constituent une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du site ou de ses contenus. Aux regards de l’article 32.1, second paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, le titulaire du site s’oppose aux compilations de presse « press-clipping » non autorisées et sous quelque procédé et support que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable par son éditeur.

6.REGIME DE RESPONSABILITE

6.1.Responsabilité pour l’Utilisation du site web

L’Utilisateur est seul responsable des infractions qu’il pourra commettre ou des préjudices qu’il pourra causer par l’utilisation du site, sachant que le titulaire du Web, ses associés, partenaires, collaborateurs, employés et représentants restent exonérés de toute responsabilité qui puisse découler des actions de l’Utilisateur. Le titulaire du site engagera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables sur le web, toutefois, il décline toute responsabilité en relation avec l’absence d’erreurs, ou d’éventuelles inexactitudes et/ou d’omissions dans tous les contenus accessibles à travers ce site. L’Utilisateur est seul responsable, face à toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, intentée par des tiers contre le titulaire du site. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera tous les frais, coûts et indemnisations qui causeraient préjudice au titulaire du site à cause de telles réclamations ou poursuites.

6.2.Responsabilité pour les liens

Les liens ou « links » contenus dans le site Web et ses pages, ne peuvent conduire à d’autres pages Web gérées par des tiers. Le titulaire décline toute responsabilité en ce qui concerne l’information qui n’émane pas du site, puisque la fonction des liens vise uniquement à informer l’utilisateur de l’existence de sources d’information sur un thème précis. Le titulaire du site est dégagé de toute responsabilité quant au bon fonctionnement de ces liens, au résultat obtenu à travers ces liens, à la véracité et licéité du contenu ou de l’information à laquelle on peut avoir accès, ainsi qu’aux préjudices que peut subir l’Utilisateur en vertu de l’information trouvée sur le lien extensif du site.

7.OBSERVATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur garantit que l’information, le matériel, les contenus ou observations qui ne viennent pas de ses propres données personnelles et qui sont fournis au titulaire du site ou à travers le site, ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni d’aucune autre disposition législative. Les informations, matériels, contenus ou observations que fournit l’utilisateur au titulaire du site, seront considérés comme non confidentiels, le titulaire se réservant le droit de les utiliser de la façon qu’il jugera la plus appropriée.

8.MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le titulaire du site se réserve le droit de modifier, développer ou actualiser à tout moment et sans notification préalable, les conditions d’utilisation du présent site. L’Utilisateur sera contraint de respecter automatiquement les conditions d’utilisation en cours de validité au moment où il accèdera au site, et donc de lire régulièrement ces conditions d’utilisation.

9.LEGISLATION APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges ou réclamations provenant de l’interprétation ou de l’exécution des Mentions Légales seront régis par la législation espagnole et soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile du titulaire du web.

© Copyright 2018 Liven Legal Advice